1. Informations Légales
Conformément à l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ydca.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site :
- Dénomination sociale : Yellowdotcomm Agency (YDCA)
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital variable de 1 000 €
- Siège social : 21 rue Greneta, 75002 Paris, France
- Numéro SIRET : 505 048 413 00031
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR13505048413
- Directeur de la publication : Nicolas Leune, Directeur
- Contact : [email protected]
Hébergeur du site :
- Dénomination sociale : Ionos
- Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
- Téléphone : +33 9 70 80 89 11
Développement du site :
- Société : Yellowdotcomm Agency (YDCA)
- Adresse : 21 rue Greneta, 75002 Paris, France
2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés
L’utilisation du site www.ydca.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des Services Fournis
Le site www.ydca.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. YDCA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
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6. Gestion des Données Personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.
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Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
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- Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui YDCA devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
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